Engagement d'aval et consentement clair : analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2024 (n°22-22.215)

Le donneur d’aval peut-il solliciter le bénéfice de subrogation de l’article 2314 du code civil ?

Quelles sont les conséquences du réputé non écrit d’une clause de déchéance du terme déclarée abusive par le juge de l’exécution ?

Escroquerie bancaire par spoofing téléphonique !

Crédit affecté : La Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le préjudice de l’emprunteur

Revirement de jurisprudence : la liquidation judiciaire n'entraîne plus la clôture automatique du compte courant.

Annulation d’une convention de compte courant et effets pour la caution assignée en paiement

Faute du banquier prêteur de deniers et le préjudice subi par l’emprunteur

MiCA : consultations de l’ESMA

Mention manuscrite de l'engagement de caution et durée de l'engagement

Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde

Surendettement et pouvoirs du juge

Régularité de la déchéance du terme avec une mise en demeure adressée qu'à un seul des codébiteurs

Formalisme et nullité du cautionnement

Prescription de l'action d'une caution contre une banque

Devoir de mise en garde de la banque

Crédit immobilier : mensualisation du taux d’usure ?

Validité et opposabilité du nantissement de compte-titres

Retrait frauduleux et remboursement de la banque

Responsabilité bancaire