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Graphique

DOMAINES D'ACTIVITÉ

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Conseil, pré contentieux et contentieux en droit bancaire et financier devant les juridictions judiciaires :

 

  • Crédits immobiliers 

  • Crédits à la consommation

  • Crédits aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises

  • Responsabilité bancaire

  • Recouvrement des créances

  • Surendettement etc.

CIVIL ET COMMERCIAL

Conseil, pré contentieux et contentieux en droit civil et commercial devant les juridictions civiles et commerciales :

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  • Rédaction de statuts, d'actes et suivi juridique de votre société

  • Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux

  • Rupture des relations commerciales, négociation et contentieux

  • Concurrence déloyale

  • Recouvrement commercial

  • Règlements des litiges devant l’ensemble des juridictions compétentes

  • Procédures collectives et entreprises en difficulté etc.

DROIT DES GARANTIES, SÛRETES ET VOIES D'EXECUTION

Les suretés ou garanties sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur.

 

Le cabinet de Me Romane MUSSELIN assiste les créanciers ainsi que les débiteurs en droit des mesures conservatoires et en droit des mesures d'exécution forcée par exemple sur des problématiques telles que :

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  • Conseil et assistance du débiteur d'une créance

  • Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

  • Réalisation des garanties

  • Procédure de recouvrement et mesures d'exécution forcée (saisies des parts sociales, saisies des comptes courants d'associés, nantissements, saisies des comptes bancaires, saisies des rémunérations, inscriptions d'hypothèques etc.)

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MANDATAIRE IMMOBILIER

Le cabinet de Me Romane MUSSELIN a développé une activité de transaction immobilière spécialisée en investissement immobilier afin d’accompagner ses clients dans l’achat et/ou la vente de leurs investissements immobiliers.

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Le cabinet de Me Romane MUSSELIN vous conseille et vous oriente dans l’achat, la vente ou même la location de vos biens. Le cabinet sera présent à tous les stades de la transaction.

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