Par un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave.
Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave.
En effet, le faux conseiller bancaire a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance :
- l’escroc est parvenu à faire apparaître sur le téléphone portable du client un numéro d’appel identique à celui de sa vraie conseillère bancaire ;
- la fausse salariée de banque qui se trouvait au bout du fil a assuré au client qu’en suivant ses consignes, il effectuait une opération sécurisée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque, qui devra donc rembourser son client.
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