MICA : L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, le 29 janvier dernier, deux projets de lignes directrices portant sur :
La sollicitation inversée (reverse solicitation) et ;
La qualification des crypto-actifs en tant qu'instruments financiers dans le cadre du règlement européen concernant le marché des crypto actifs ("MICA").
La consultation se clôturera le 29 avril 2024. L'ESMA examinera les réponses reçues au deuxième trimestre 2024 et prévoit de publier un rapport final au quatrième trimestre 2024.
A suivre donc.
Comments